Conditions générales d'utilisation

1. Accord et parties

Le présent accord est conclu entre NobleProg Canada Corp. (ci-après dénommée « NobleProg ») et vous, la personne, la partnership ou l'entreprise nommée sur le Formulaire d'inscription au cours dûment signé par votre représentant autorisé.

L'accord entre en vigueur dès que nous recevons votre Formulaire d'inscription au cours et confirmons votre réservation. Toutes les conditions soumises par vos soins qui entrent en conflit avec les présentes Conditions générales d'utilisation sont exclues, sauf accord contraire par écrit de NobleProg.

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2. Demandes d'information et réservations

Les demandes d'information peuvent être faites par téléphone ou en ligne. Tout arrangement spécial ou toute dérogation aux présentes Conditions générales d'utilisation doit être confirmé par écrit. Un Formulaire d'inscription au cours dûment complété doit être soumis via notre site web ou par tout autre moyen convenu. Dès réception du formulaire complété, une place provisoire sera réservée sous réserve de paiement.

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3. Frais

Les frais des cours programmés sont publiés et doivent être confirmés au moment de la réservation.

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4. Conditions de paiement

Vous convenez de payer l'intégralité des frais convenus avant le début du cours de formation et dans un délai de cinq jours ouvrables suivant l'envoi de la facture. Sauf accord contraire par écrit, le défaut de paiement avant le cours peut être considéré comme une annulation et les dispositions d'annulation ci-dessous s'appliqueront.

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5. Annulation ou report par le client

Si vous annulez ou reportez un cours, NobleProg supporte des coûts incluant le temps des formateurs, la réservation des locaux et les frais administratifs. En conséquence, vous convenez de payer les montants suivants à titre de dommages-intérêts convenus, représentant une estimation sincère des pertes subies par NobleProg :

• 20 jours ou moins avant le cours : 100 % des frais du cours

• De 21 à 30 jours avant le cours : 50 % des frais du cours

• 31 jours ou plus avant le cours : aucun frais

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6. Transferts et remplaçants

Des transferts vers d'autres cours peuvent être possibles sur liste d'attente et peuvent être assujettis à des frais d'annulation si un préavis insuffisant est fourni. Des frais administratifs de 50 $ CAD par participant s'appliquent.

Les participants remplaçants ayant l'expérience appropriée peuvent assister au cours sans frais supplémentaires si cela est notifié à l'avance.

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7. Annulation et report par NobleProg

NobleProg se réserve le droit d'annuler ou de reporter un cours à tout moment. Si cela se produit, les participants se verront proposer une date alternative ou l'option de se retirer. En cas de retrait, un remboursement intégral des frais payés sera effectué. NobleProg n'est pas responsable des dépenses supplémentaires telles que les voyages ou l'hébergement.

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8. Propriété intellectuelle

Tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur les matériaux préparés par NobleProg restent la propriété de NobleProg.

Les clients et participants reçoivent une licence non exclusive et non transférable pour utiliser les matériaux du cours en interne à des fins de formation. Les matériaux ne peuvent être copiés, partagés ou utilisés à des fins commerciales sans le consentement écrit préalable.

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9. Vie privée

NobleProg collecte et utilise les informations personnelles uniquement pour l'inscription au cours, l'administration et la facturation, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels de la Colombie-Britannique (LPRP).

En vous inscrivant, vous consentez à cette utilisation. NobleProg ne divulguera pas les informations personnelles à des tiers sans consentement, sauf exigence légale.

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10. Expérience et comportement des participants

Il est attendu des participants qu'ils fassent preuve de professionnalisme en tout temps. Tout comportement perturbateur ne sera pas toléré, et NobleProg se réserve le droit d'exclure les participants sans remboursement.

Les participants doivent satisfaire aux exigences minimales spécifiées dans la description du cours. Si les qualifications ou l'expérience des participants empêchent un déroulement efficace du cours, NobleProg peut exclure le participant ou ajuster le contenu comme approprié.

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11. Non-recrutement

Pendant 12 mois suivant la complétion d'un cours, aucune des parties ne sollicitera pour un emploi tout personnel de l'autre partie impliqué dans la formation, sans consentement écrit préalable.

En cas de violation, les dommages-intérêts convenus seront égaux au salaire annuel brut de l'employé.

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12. Responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, NobleProg ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, y compris les pertes de profits.

La responsabilité totale de NobleProg découlant du présent accord ne peut dépasser le total des frais du cours payés.

NobleProg ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivité des matériaux du cours et ne sera pas responsable des erreurs, omissions ou de la confiance placée dans ces matériaux.

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13. Divers

• Force majeure : NobleProg n'est pas responsable des retards ou de l'inexécution dus à des événements échappant à son contrôle raisonnable (incluant les grèves, les catastrophes naturelles, les pandémies ou les restrictions gouvernementales).

• Accord intégral : Les présentes Conditions générales d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord et remplacent toutes les discussions ou accords antérieurs.

• Séparabilité : Si une disposition est jugée inapplicable, les dispositions restantes continueront d'avoir toute leur force.

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14. Droit applicable

Le présent accord est régi par les lois de la province de la Colombie-Britannique et les lois fédérales du Canada applicables en la matière. Les tribunaux de la Colombie-Britannique auront compétence exclusive sur les litiges.