Conditions générales

NobleProg Canada Corp.
2100-1055 West Georgia St
Vancouver, C.-B., V6E 3P3, Canada

1. Entente et parties

La présente entente est conclue entre NobleProg Canada Corp. (« NobleProg ») et vous, le client — personne, société de personnes ou compagnie — tel qu’indiqué dans le Formulaire d’inscription au cours dûment signé par votre représentant autorisé.

L’entente entre en vigueur dès réception de votre Formulaire d’inscription et confirmation de votre réservation par NobleProg. Toute condition soumise par vous qui serait incompatible avec les présentes Conditions générales est exclue, sauf entente écrite contraire avec NobleProg.

2. Demandes de renseignements et inscriptions

Les demandes de renseignements peuvent être effectuées par téléphone ou en ligne. Toute modalité particulière ou dérogation aux présentes Conditions générales doit être confirmée par écrit. Un Formulaire d’inscription au cours dûment rempli doit être transmis via notre site web ou par tout autre moyen convenu. Dès réception du formulaire complété, une place provisoire sera réservée sous réserve du paiement.

3. Frais

Les frais des cours programmés sont publiés et doivent être confirmés au moment de l’inscription.

4. Modalités de paiement

Vous acceptez de payer l’intégralité des frais convenus avant le début du cours et dans les cinq (5) jours ouvrables suivant l’envoi de la facture. Sauf entente écrite contraire, tout défaut de paiement avant le début du cours pourra être traité comme une annulation, auquel cas les dispositions relatives aux annulations ci-après s’appliqueront.

5. Annulation ou report par le client

En cas d’annulation ou de report d’un cours, NobleProg encourt des coûts, notamment le temps de l’instructeur, la réservation de locaux et les frais administratifs. Par conséquent, vous acceptez de verser les montants suivants à titre de dommages-intérêts liquidés, représentant une estimation réelle et préalable des pertes de NobleProg :

• 20 jours ou moins avant le cours : 100 % des frais du cours

• Entre 21 et 30 jours avant le cours : 50 % des frais du cours

• 31 jours ou plus avant le cours : aucun frais

6. Transferts et remplaçants

Le transfert vers un autre cours peut être possible, sous réserve de disponibilité, et peut entraîner l’application de frais d’annulation si un préavis suffisant n’est pas donné. Des frais administratifs de 50 CAD par participant s’appliquent.

Des délégués de remplacement ayant l’expérience requise peuvent assister au cours sans frais additionnels si NobleProg en est avisé à l’avance.

7. Annulation ou reprogrammation par NobleProg

NobleProg se réserve le droit d’annuler ou de reprogrammer un cours à tout moment. Dans ce cas, les délégués se verront offrir une nouvelle date ou l’option de se retirer. En cas de retrait, un remboursement intégral des frais payés sera émis. NobleProg n’est pas responsable des dépenses supplémentaires engagées par le client, telles que les frais de déplacement ou d’hébergement.

8. Propriété intellectuelle

Tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs aux documents préparés par NobleProg demeurent la propriété de NobleProg.

Les clients et délégués reçoivent une licence non exclusive et non transférable leur permettant d’utiliser le matériel de cours à des fins internes uniquement. Les documents ne peuvent être copiés, distribués ni utilisés à des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable de NobleProg.

9. Protection des renseignements personnels

NobleProg recueille et utilise les renseignements personnels uniquement aux fins d’inscription, d’administration et de facturation des cours, en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) ainsi que la Personal Information Protection Act (PIPA) de la Colombie-Britannique.

En vous inscrivant, vous consentez à cette utilisation. NobleProg ne divulguera pas de renseignements personnels à des tiers sans consentement, sauf si la loi l’exige.

10. Expérience et comportement des délégués

Les délégués doivent adopter en tout temps un comportement professionnel. Tout comportement perturbateur ne sera pas toléré, et NobleProg se réserve le droit d’exclure des participants sans remboursement.

Les délégués doivent répondre aux exigences minimales indiquées dans la description du cours. Si les qualifications ou l’expérience des participants empêchent la prestation efficace du cours, NobleProg peut exclure le délégué ou adapter le contenu de manière appropriée.

11. Non-sollicitation

Pendant une période de douze (12) mois suivant la fin d’un cours, aucune des parties ne sollicitera l’emploi de membres du personnel de l’autre partie ayant participé à la formation, sans consentement écrit préalable.

En cas de violation, des dommages-intérêts liquidés équivalents au salaire brut annuel de l’employé concerné seront exigibles.

12. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, NobleProg ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, y compris les pertes de profits.

La responsabilité totale de NobleProg en vertu de la présente entente ne pourra excéder le montant des frais de cours payés.

NobleProg ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité du matériel de cours et ne pourra être tenue responsable des erreurs, omissions ou décisions prises sur la base de ce matériel.

13. Dispositions diverses

• Force majeure : NobleProg ne pourra être tenue responsable des retards ou manquements dus à des événements échappant à son contrôle raisonnable (y compris grèves, catastrophes naturelles, pandémies ou restrictions gouvernementales).

• Entente intégrale : Les présentes Conditions générales constituent l’entente intégrale entre les parties et remplacent toute entente ou communication antérieure.

• Divisibilité : Si une disposition est jugée invalide ou inexécutoire, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

14. Droit applicable

La présente entente est régie par les lois de la province de la Colombie-Britannique et les lois fédérales du Canada applicables. Les tribunaux de la Colombie-Britannique auront compétence exclusive en cas de litige.