Conditions générales

1. Accord et parties

Le présent accord est conclu entre NobleProg Canada Corp. (« NobleProg ») et vous, la personne cliente, l’association ou la société nommée sur le Formulaire d’inscription au cours dûment signé par votre représentant autorisé.

L’accord prend effet dès que nous recevons votre Formulaire d’inscription au cours et confirmons votre réservation. Toute condition que vous soumettez et qui entre en conflit avec les présentes Conditions générales est exclue, sauf accord contraire donné par écrit par NobleProg.

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2. Demandes d’informations et réservations

Les demandes d’informations peuvent être faites par téléphone ou en ligne. Tout arrangement spécial ou toute dérogation aux présentes Conditions générales doit être confirmé par écrit. Un Formulaire d’inscription au cours dûment rempli doit être soumis via notre site web ou par tout autre moyen convenu. Dès réception du formulaire complété, une place provisoire sera réservée sous réserve de paiement.

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3. Frais

Les frais des cours programmés sont publiés et doivent être confirmés au moment de la réservation.

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4. Modalités de paiement

Vous acceptez de payer le montant total convenu des frais avant le début du cours et dans un délai de cinq jours ouvrables suivant l’envoi de la facture. À moins d’un accord contraire écrit, le défaut de paiement avant le cours pourra être considéré comme une annulation et les dispositions d’annulation ci-dessous s’appliqueront.

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5. Annulation ou report par le client

Si vous annulez ou reportez un cours, NobleProg engage des coûts incluant le temps de l’instructeur, les réservations de salle et les frais administratifs. Par conséquent, vous acceptez de payer les montants suivants en tant que dommages-intérêts liquidés, représentant une estimation sincère du préjudice subi par NobleProg :

• 20 jours ou moins avant le cours : 100 % des frais du cours

• 21 à 30 jours avant le cours : 50 % des frais du cours

• 31 jours ou plus avant le cours : aucun frais

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6. Transferts et remplaçants

Les transferts vers d’autres cours peuvent être possibles sous réserve de disponibilité et peuvent entraîner des frais d’annulation si un préavis insuffisant est fourni. Des frais administratifs de 50 $ CAD par participant s’appliqueront.

Des participants remplaçants ayant l’expérience requise peuvent assister au cours sans frais supplémentaires si cela est notifié à l’avance.

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7. Annulation et report par NobleProg

NobleProg se réserve le droit d’annuler ou de reporter un cours à tout moment. Si cela se produit, des dates alternatives seront proposées aux participants ou ils pourront se retirer. En cas de retrait, un remboursement intégral des frais versés sera effectué. NobleProg n’est pas responsable des dépenses supplémentaires telles que les frais de voyage ou d’hébergement.

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8. Propriété intellectuelle

Tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur les matériaux préparés par NobleProg restent la propriété de NobleProg.

Les clients et participants se voient accorder une licence non exclusive et non transférable pour utiliser les supports de formation à des fins internes. Les matériaux ne peuvent être copiés, partagés ou utilisés à des fins commerciales sans le consentement écrit préalable.

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9. Confidentialité

NobleProg collecte et utilise les informations personnelles uniquement pour l’inscription aux cours, l’administration et la facturation, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels de la Colombie-Britannique (LPRP-CB).

En vous inscrivant, vous consentez à cette utilisation. NobleProg ne communiquera pas les informations personnelles à des tiers sans consentement, sauf si la loi l’exige.

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10. Expérience et comportement des participants

Les participants sont tenus de faire preuve de professionnalisme en tout temps. Tout comportement perturbateur ne sera pas toléré, et NobleProg se réserve le droit d’exclure les participants sans remboursement.

Les participants doivent répondre aux exigences minimales spécifiées dans la description du cours. Si les qualifications ou l’expérience des participants empêchent un déroulement efficace du cours, NobleProg peut exclure le participant ou ajuster le contenu en conséquence.

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11. Non-recrutement

Pendant 12 mois suivant la fin d’un cours, aucune des parties ne recrutera pour l’emploi aucun personnel de l’autre partie impliqué dans la formation, sans consentement écrit préalable.

En cas de violation, les dommages-intérêts liquidés seront égaux au salaire annuel brut de l’employé.

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12. Responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, NobleProg ne sera pas tenu responsable des dommages indirects, accidentels ou consécutifs, y compris les pertes de profits.

La responsabilité totale de NobleProg découlant du présent accord ne dépassera pas le montant total des frais de cours payés.

NobleProg ne garantit ni l’exactitude ni l’exhaustivité des supports de formation et ne sera pas responsable des erreurs, omissions ou de la dépendance basée sur ces matériaux.

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13. Divers

• Force majeure : NobleProg n’est pas responsable des retards ou de l’inexécution dus à des événements échappant à son contrôle raisonnable (incluant les grèves, catastrophes naturelles, pandémies ou restrictions gouvernementales).

• Accord intégral : Les présentes Conditions générales constituent l’intégralité de l’accord et remplacent toutes les discussions ou accords antérieurs.

• Séparabilité : Si une disposition est jugée inapplicable, les dispositions restantes continueront d’avoir toute force et effet.

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14. Droit applicable

Le présent accord est régi par les lois de la province de la Colombie-Britannique et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Les tribunaux de la Colombie-Britannique auront compétence exclusive pour régler les litiges.