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Plan du cours
RODO - un aperçu des changements et du contenu de la législation
- Nouvelles définitions : données biométriques, données génétiques, pseudonymisation, profilage.
- Traitement des données à caractère personnel : principes généraux du traitement des données à caractère personnel, traitement de catégories particulières de données à caractère personnel, consentement au traitement des données relatives aux enfants.
- Droits de la personne concernée : droit à la limitation du traitement, droit à l'oubli, droit à la portabilité des données, droit d'opposition, droit d'accès, droit de retrait du consentement.
- Contrôleur et sous-traitant : obligation d'enregistrer les activités de traitement des données à caractère personnel, obligation de notifier les violations de données à caractère personnel, mise en œuvre de mécanismes de protection de la vie privée dès la conception et de protection de la vie privée par défaut, etc.
Documentation sur la protection des données à caractère personnel
Délégué à la protection des données dans un établissement médical - rôle, pouvoirs et obligations
Principes du traitement des données à caractère personnel dans un établissement médical
- Différence entre les données "ordinaires" et "sensibles",
- situations dans lesquelles un établissement de soins de santé peut traiter des données à caractère personnel,
- Obligations d'information envers les patients,
Gestion de la sécurité de la protection des données personnelles
Transferts de données en dehors de l'UE, Codes, Certification, Comité européen de protection des données
- Extension du champ d'application territorial des règles européennes de protection des données.
- Transferts de données vers un pays tiers.
- Certification de la protection des données personnelles.
- Le Comité européen de la protection des données (EROD) - un nouvel organe.
Sanctions en cas de non-respect du règlement.
- Conditions d'application et montant - jusqu'à 20 000 000 €,
- réparation du préjudice subi.
Conséquences d'une violation de données à caractère personnel
- sanctions administratives,
- sanctions pénales,
- indemnisation pour les réclamations des patients.
Pré requis
Connaissance de la base juridique de la protection des données dans l'état actuel du droit, éventuellement obtention du certificat en Data Protection.
14 Heures
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Formation - GDPR Workshop
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