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Plan du cours

Introduction à l'OACI

  • Histoire, mission et mandat de l'OACI.
  • Structure et influence mondiale (Conseil, Assemblée, Secrétariat).
  • Fondement juridique : Convention de Chicago de 1944.

Cadre réglementaire de l'OACI

  • Aperçu des SNP (Normes et Pratiques recommandées).
  • Le système des Annexes et leur portée juridique.
  • Compréhension des responsabilités des États et de leur mise en œuvre.

Principales Annexes de l'OACI et leurs applications

  • Annexe 1 – Licences du personnel.
  • Annexe 6 – Exploitation des aéronefs.
  • Annexe 8 – Navigabilité des aéronefs.
  • Annexe 9 – Facilitation.
  • Annexe 17 – Sûreté de l'aviation.

OACI et supervision de la sécurité

  • Programme d'état de la sécurité (SSP).
  • Systèmes de gestion de la sécurité (SMS).
  • Programme de contrôle d'audit universel de la surveillance de la sécurité (USOAP).

Réglementations environnementales et de navigation aérienne

  • Annexe 16 – Protection de l'environnement (bruit et émissions).
  • Plan mondial de navigation aérienne (GANP).
  • Navigation basée sur les performances (PBN) et CNS/ATM.

Sûreté, facilitation et conformité

  • Rôle de l'OACI dans la cybersécurité et le contrôle des frontières.
  • Annexes 9 et 17 : Facilitation des passagers et sûreté de l'aviation.
  • Surveillance de la conformité et alignement des réglementations nationales.

Études de cas et défis de mise en œuvre à l'échelle mondiale

  • Exemples de conformité à l'OACI au niveau des États.
  • Défis pour les pays en développement et programmes de renforcement des capacités.
  • Collaboration avec l'IATA, l'EASA et les autorités nationales de l'aviation.

Résumé et prochaines étapes

Pré requis

  • Compréhension de base de l'aviation civile ou des environnements réglementaires.
  • La familiarité avec les voyages internationaux, la sécurité ou les opérations aéroportuaires est un atout.
  • Aucune expérience préalable de l'OACI n'est requise.

Public cible

  • Agents de conformité réglementaire de l'aviation.
  • Personnel des opérations aériennes et aéroportuaires.
  • Personnel des autorités nationales et des autorités de l'aviation civile.
 14 Heures

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Prix par participant

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