Plan du cours
Introduction à la CRS et à la transparence fiscale mondiale
- Histoire et objectifs de la CRS et de l’Échange automatique de renseignements (EAR)
- Qui doit déclarer : Établissements financiers déclarables et champ d’application des comptes déclarables
- Comment la CRS se rattache à la FATCA et où leurs exigences se chevauchent et diffèrent
Cadre juridique et réglementaire
- Modèles d’implémentation juridictionnelle et instruments juridiques (ACCEM, législation nationale)
- Textes consolidés récents et modifications affectant la diligence raisonnable et le champ d’application
- Obligations de conformité, délais et pénalités en cas de non-conformité
Fondamentaux de la diligence raisonnable : Identifier la résidence fiscale
- Documents requis : autocertifications et preuves documentaires fiables
- Procédures de recherche d’indices pour les comptes neufs et existants
- Approche élargie de la diligence raisonnable et utilisation des informations LBC/DDL pour déterminer la résidence fiscale
Opérationnalisation de la CRS : Accueil, collecte de données et systèmes
- Intégration des vérifications CRS dans les flux de travail d’accueil des clients et de révision périodique
- Éléments de données requis pour la déclaration et approches pratiques de la qualité et de la rétention des données
- Utilisation de l’automatisation et des outils des fournisseurs par rapport aux processus manuels ; considérations pour les prestataires de services
Exigences similaires à la FATCA et meilleures pratiques comparatives
- Points communs clés avec la FATCA (classification, mécanique de la déclaration, traitement des entités et des bénéficiaires)
- Différences à prendre en compte (champ d’application, implémentation bilatérale par rapport à multilatérale, variation juridictionnelle)
- Exercices de cartographie pratiques : convertir les contrôles FATCA en processus conformes à la CRS
Déclaration, mécanismes d’échange et préparation aux audits
- Formats et canaux de transmission des rapports CRS ; exigences de soumission selon la juridiction
- Préparation aux audits et aux révisions des régulateurs : documentation, traçabilité et preuves de la diligence raisonnable
- Flux de travail de déclaration types et vérifications de réconciliation
Gestion des risques, gouvernance et contrôles internes
- Conception de cadres de gouvernance, de politiques et de séparation des tâches pour la conformité à la CRS
- Formation, assurance qualité et traitement des exceptions pour les comptes complexes/entités
- Parcours de remédiation et coordination multi-juridictionnelle pour les comptes hérités
Laboratoires pratiques et études de cas
- Laboratoire : Examen et validation d’un ensemble de dossiers de comptes types et d’autocertifications ; déterminer la déclarabilité
- Laboratoire : Configurer une liste de contrôle simple d’extraction de données et de déclaration ; produire une extraction XML CRS simulée
- Étude de cas : Gestion de structures d’entités complexes, de fiducies et de personnes exerçant un contrôle sous les règles de la CRS
Résumé et prochaines étapes
Pré requis
- Une compréhension des services financiers ou des fonctions de conformité
- Une familiarité avec les concepts fiscaux de base et l’accueil des clients
- L’expérience des processus LBC/DDL est utile, mais non obligatoire
Public cible
- Officiers de conformité et équipes juridiques
- Personnel en charge de l’accueil, de la DDL et de la diligence raisonnable sur les clients
- Équipes de déclaration fiscale et d’opérations au sein des établissements financiers
Nos clients témoignent (4)
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Formation - Management Accounting and Finance for Non-Finance Professionals
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