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Plan du cours

Introduction

  • La criminalité financière et la genèse de la FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act).

Aperçu du programme de conformité à la FATCA

Dispositions clés de la FATCA

Étude de cas : Réponse à la FATCA dans différents pays

Institutions, gouvernements et entités clientes

Le cadre international de la FATCA

Exigences de déclaration de la FATCA

Reste conforme

Sanctions en cas de non-conformité

Enregistrement auprès de la FATCA

Formulaires FATCA

Cas particuliers

Résumé et conclusion

Pré requis

  • Une compréhension des concepts fiscaux.

Public

  • Professionnels travaillant dans des institutions financières du monde entier.
 7 Heures

Nombre de participants


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